Le site internet sandales-en-cuir.com est édité par la micro entreprise Regina Genermont - nom commecial REGSUMMERS - dont le siège social est situé au 40,Square Allen 76230 Bois Guillaume, immatriculée au registre du commerce de Rouen sous le numéro 511 213 068.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l' entreprise REGSUMMERS et toute personne physique non commerçante à l’occasion des ventes effectuées sur le site Sandales-en-cuir.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, au suivi et à la livraison de la commande.

Le fait de passer commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter sur notre site.

L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous »


1. Prix et moyens de paiement


Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes incluses.Regsummers.com se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Regsummers jusqu’au complet encaissement du prix par Regsummers.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via Paypal.
Les cartes de paiement suivantes sont acceptées : C.B, Visa, Eurocard Mastercard

Les paiements par chèque sont acceptés.


2. Disponibilité des produits


Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après la commande, Regsummers s’engage à vous informer par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous avez alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler votre commande. Dans ce dernier cas, vous serez remboursé par virement bancaire, au plus tard dans les 30 jours à compter de l’enregistrement par Regsummers du paiement de la commande annulée.


3. Votre commande


Regsummers se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours. Regsummers ne livre pas dans les hôtels, campings, bases militaires ou boites postales. 
Regsummers ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de notre volonté. Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

 
4. Sécurité


Regsummers vous garantit un paiement en toute sécurité.
Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement avec la solution PAYPAL, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL, c'est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de paiement PAYPAL, et n'arrivent jamais sur notre site. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée. 


5. Propriété du site et propriété intellectuelle


Le site Internet est la propriété de Regsummers, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Regsummers sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Regsummers est strictement interdite.


6. Limitation de responsabilités / Force majeure


Regsummers n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Regsummers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Regsummers ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ».
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, Regsummers pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Regsummers de rembourser l’acheteur le cas échéant.


7. Persistance des conditions générales de vente en cas de nullité d'une clause et non renonciation


Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

8. Loi applicable et règlement de litige


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à Regsummers.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions de contacter notre service clientèle Regsummers.

 A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.