Conditions générales de vente
Dernières mises à jour: le 27/07/2018
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Le fait de passer commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
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L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous »
1. Prix des articles et commande.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison)
La durée de validité des prix des articles proposés sur Sandales-en-cuir.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.sandales-en-cuir.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de sandales-en-cuir.com jusqu'au complet encaissement du prix par sandales-en-cuir.com.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site Internet www.sandales-en-cuir.com
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.sandales-en-cuir.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de paiement
• Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Sandales-en-cuir.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par sandales-en-cuir.com.
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Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Sandales-en-cuir.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
2. Paiement
Moyen de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
Sandales-en-cuir.com accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
• par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine La banque doit être domiciliée en France ou en Corse ou dans les DROM-COM et libellé à l’ordre de Regsummer. Il est à adresser à Regsummers, 40 Square Allen, 76230 Bois Guillaume. Le chèque doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le Site. A défaut, Sandales-en-cuir.com se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Sandales-en-cuir.com se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
• par PayPal
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Sécurité
Sandales-en-cuir.com vous garantit un paiement en toute sécurité.
Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement avec la solution PAYPAL, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL, c'est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de paiement PAYPAL, et n'arrivent jamais sur notre site. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée.
3. Expédition Livraison
Les commandes sont traitées le jour même après validation de celles-ci (hors week-end, jour férié et période de fêtes).
Mode de livraison
Nos livraisons sont assurées par LA POSTE, en COLISSIMO 48H SUIVI.Tous nos articles étant en stock, le délai habituel constaté pour la livraison des commandes est de 2 à 3 jours ouvrés si votre commande est passée avant 16H00. Le délai maximum de livraison de votre commande est de 15 jours, le dépassement de ce délais ne peut donner lieu à aucun versement au titre de dommage et intérêt, mais vous donne le droit de vous rétracter et de demander le remboursement des sommes versées.
Envoi pour la France Métropolitaine, Monaco, Andorre:
Le tarif est de 6,10€ Cette somme sera automatiquement ajouté à votre commande lors de la saisie
Envoi pour les Dom Tom - Colissimo OutreMer -
Zone : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Nouvelle Caléodonie -
Le tarif est de 14,10€
Cette somme sera automatiquement ajouté à votre commande lors de la saisie du Pays de livraison (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Nvelle Caléodonie)
Envoi pour l'Europe
Le tarif est de 15,05€
Cette somme sera automatiquement ajouté à votre commande lors de la saisie du Pays de livraison (Suisse, Belgique...)
Envoi International
Le tarif est de 24€
Cette somme sera automatiquement ajouté à votre commande lors de la saisie du Pays de livraison (USA, Canada)
Informations
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Si vous êtes absent le jour de la livraison de votre colis, il sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de boîte aux lettres avec des dimensions trop petites, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai de quinze (15) jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste.
Rappel: vous disposez d'un délai de 20 jours après expédition de votre colis pour nous informer d'une éventuelle non réception de celui-ci, sans quoi Regsummers ne pourra effectuer de réclamation au près du service Colisposte et le colis sera considéré comme livré conforme.
Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site http://www.colissimo.fr
Le numéro attribué à votre colis vous sera transmis par e-mail dès son départ.
Les colis sont pris en charge par La Poste du lundi au vendredi inclus (pas d'expédition le samedi , dimanche et jour férié).
Nous n’effectuons pas de livraisons dans les hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de question pour passer votre commande, n’hésitez pas à nous contacter par email à :
contact@sandales-en-cuir.com ou au 02 35 15 05 86.
4. Echange, retour et remboursement
Droit de rétraction
Tous les articles achetés sur le site Sandales-en-cuir.com peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits Regsummers pourront être échangés ou remboursés du montant réglé
Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,
- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,
- Suivre la procédure ci-dessous.
Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site Sandales-en-cuir.com. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant:
A l’attention de REGSUMMERS, 40 Square Allen, 76230 Bois Guillaume - France à contact@sandales-en-cuir.com
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
Nom du/des produits :
N° de commande :
Commandé le .... .. et reçu le.....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature (si cela est fait par papier)
Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison. Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.
Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays.
5. Garanties
Tous les articles proposés par Regsummers via son site Sandales-en-cuir.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Regsummers pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Regsummers se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.
Regsummers ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Regsummers ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Regsummers ne propose pas de garantie commerciale.
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de confirmité: - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivants la délivrance du bien neuf.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans l'hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. |
5. Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société REGSUMMERS n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de REGSUMMERS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par REGSUMMERS.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de REGSUMMERS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement REGSUMMERS.
7. Propriété du site et propriété intellectuelle
Le site Internet est la propriété de Regsummers, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Regsummers sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Regsummers est strictement interdite.
7. Réserve de propriété
REGSUMMERS demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
8. Médiation
Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à REGSUMMERS.
REGSUMMERS adhère au Service du Médiateur MEDICYS dont nous relevons par voie électronique https://conso.medicys.fr/ ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de REGSUMMERS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français